Règlement Générale PLU – commune de Meyssiez = REPUBLIQUE FRANCAISE – Règlement disp générales
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Demat_cest parti4 – Dematerialisation Urbanisme1 – Dematerialisation Urbanisme2 – Dematerialisation_AggloMag14_Janvier2022 – Urbanisme 2
Afin d’effectuer vos démarches pour l’obtention de votre permis de construire ou permis d’aménager, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès du service urbanisme de la Mairie.
Nous rappelons qu’aucun travaux ne doit commencer avant l’obtention de ces permis.
Afin de faciliter vos démarches d’architecture, un architecte conseil est à votre disposition gratuitement auprès de la communauté de commune de Vienne Condrieu agglomération. Prendre rendez-vous directement auprès de la mairie de Meyssiez.
Vous trouverez ci dessous les formulaires nécessaires à vos démarches :
=) demande permis de construire d’une maison individuelle
=) permis d amenager ou de construire
=) déclaration achèvement de travaux et de conformité
Réglementation PLUi :